Conditions générales d’utilisation

Éligibilité à l’utilisation

Pour utiliser les services de SmartTempHub, les utilisateurs doivent être résidents en Suisse et être capables juridiquement de conclure des contrats conformément à la législation applicable.

Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans. Le cas échéant, l’utilisation par des mineurs requiert l’autorisation préalable d’un représentant légal.

Les services doivent être utilisés conformément à la loi suisse, sans impacter ni tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes de SmartTempHub ou de tiers.

L’accès au service est limité au territoire suisse. Toute autre utilisation est soumise aux restrictions légales locales.

Votre compte SmartTempHub

La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités avancées du thermostat centralisé. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et les maintenir ainsi pour garantir une utilisation optimale des services.

SmartTempHub met en place des mesures de sécurité pour protéger votre compte, mais vous devez aussi prendre les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé.

Les comptes sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers sans l’accord explicite de SmartTempHub.

En cas de suspicion de compromission de votre compte, merci d’en informer immédiatement le service client via les canaux officiels.

SmartTempHub se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions générales ou d’activités suspectes.

Description des services

SmartTempHub fournit un système de thermostat centralisé intelligent avec capacités d’apprentissage automatique destiné à optimiser le confort thermique tout en maîtrisant la consommation d’énergie au sein des domiciles suisses.

Nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment et sans préavis, tout en visant à maintenir la continuité de l’expérience utilisateur.

Bien que nous fassions notre possible pour assurer une disponibilité continue, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou évolutions techniques.

Règles d’utilisation

En utilisant SmartTempHub, vous acceptez de respecter les règles suivantes pour garantir un environnement sûr et respectueux pour tous.

• Ne pas tenter d’altérer, contourner ou tenter d’accéder illégalement aux systèmes de SmartTempHub.
• Ne pas utiliser le service pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la technologie SmartTempHub.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou perturbateurs via les services.
• Signaler toute anomalie ou comportement suspect détecté sur la plateforme.
• Utiliser le service uniquement dans un cadre privé et non commercial sans accord préalable.
• Votre responsabilité est engagée en cas de violation des présentes règles, pouvant entraîner des sanctions ou la résiliation de votre compte.

Contenus fournis par les utilisateurs

Si vous partagez des données ou commentaires via SmartTempHub, ces contenus sont soumis aux conditions suivantes.

Vous conservez la propriété de vos contenus tout en accordant à SmartTempHub une licence d’utilisation limitée aux fins d’exploitation du service.

Cette licence est non exclusive, mondiale et sans redevance, permettant l’affichage, la reproduction et la diffusion des contenus nécessaires au service.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et vous assurez qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou à la législation applicable.

SmartTempHub se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions ou à la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SmartTempHub, y compris logiciels, bases de données, marques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SmartTempHub ou ses licenciés.

• Toute reproduction totale ou partielle des éléments sans autorisation est interdite.
• La modification, adaptation ou exploitation commerciale des contenus est prohibée sans accord préalable.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SmartTempHub.

Services payants

SmartTempHub propose des options avancées nécessitant un abonnement ou paiement complémentaire, décrits clairement au moment de la souscription.

Les tarifs sont affichés en CHF, incluent les taxes applicables, et sont susceptibles d’évoluer avec préavis transmis aux abonnés.

Les paiements s’effectuent via des moyens sécurisés proposés sur le site, incluant carte bancaire et autres méthodes compatibles.

L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation préalable dans les délais indiqués dans les conditions spécifiques.

Les demandes de remboursement sont traitées selon les règles définies dans les conditions d’abonnement, tenant compte de la bonne foi et des usages locatifs.

Le client peut annuler son abonnement en respectant les modalités de préavis indiquées. L’accès aux services reste garanti jusqu’à la fin de la période payée.

Les prix affichés comprennent les taxes en vigueur en Suisse sauf indication contraire spécifique.

Les changements de tarifs seront notifiés au minimum 30 jours avant application effective et ne s’appliquent pas rétroactivement.

En cas de non-paiement, l’accès aux services payants pourra être suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

Clause de non-responsabilité

SmartTempHub fournit les services selon les meilleures pratiques, sans assurer un résultat spécifique. L’utilisateur est responsable de l’interprétation et de l’usage des informations fournies par le système.

Limitation de responsabilité

SmartTempHub ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions résultant de l’utilisation du service, dans la limite permise par la loi suisse.

Services et contenus tiers

Certains services ou contenus proposés peuvent provenir de tiers. SmartTempHub décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, qualité ou conformité légale.

Résiliation des services

SmartTempHub peut résilier unilatéralement l’accès à son service en cas de manquement grave aux présentes conditions ou pour des raisons techniques justifiées.

Suite à la résiliation, les données de l’utilisateur seront supprimées selon la politique de confidentialité et l’utilisateur perdra l’accès à son compte et aux fonctionnalités associées.

Confidentialité et sécurisation des données

La confidentialité des données est une priorité pour SmartTempHub. Toutes les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux normes suisses, avec des mesures adaptées pour assurer leur protection.

Communications électroniques

Les notifications, communications et confirmations liées aux services SmartTempHub peuvent être envoyées par voie électronique, notamment par email ou notifications in-app.

Modifications des conditions générales

SmartTempHub peut modifier ces conditions à tout moment en informant les utilisateurs via le site et par email. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux du canton de Zurich.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon la loi suisse.